Loi Cosse 2016


LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse !

La Loi d'Emmanuelle COSSE, Nouveau Ministre du Logement pourrait prendre en 2016 ou 2017 la suite de la Loi PINEL...

Loi Cosse Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D’IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu ?

Actualité Loi Cosse : Arrêté pour 2018 !

Emmanuelle Cosse a signé le 29 Juin 2016 un arrêté concernant l'Encadrement des Loyers. Cet arrêté permet d'étendre le dispositif actuellement en vigueur à PARIS, à 412 communes de la région parisienne. Objectif : Combattre les loyers chers !

Pour rappel, la loi actuelle prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.

Cette mesure sera effective à partir de 2018 pour 8 millions de Franciliens supplémentaire (sur les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val d'Oise, Essonne et Seine-et-Marne) et doit permettre selon la Ministre du Logement de : "redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés".

Mais avant de légiférer pour définir et élargir les Plafonds de Loyers à ne pas dépasser, Emmanuelle Cosse souhaite prendre le temps d'observer.
Le dispositif sera donc effectif à partir de 2018.

Qui pourrait bénéficier de la Loi Cosse ?

Après les Lois Périssol, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, et Pinel... La Loi Cosse va t'elle continuer de s’adresser à tous les contribuables français ? Le projet de Loi Cosse va t'il ajuster ou modifier les dispositifs fiscaux en place ? Un nouveau dispositif Cosse pourrait-il proposer des mesures en faveur du logement social ?

Emmanuelle Cosse a déclaré le 12 février 2016 : "On doit agir, aider les bailleurs sociaux, les Promoteurs Privés, pour construire mieux et vite, et aussi entrer dans le logement du 21ème siècle, ça veut dire avoir des logements économes en énergie, qui n'ont pas des charges énormes et qui permettent de vivre dans une ville plus intelligente"

La Loi Cosse va t'elle concerner uniquement les logements neufs (logements destinés à la location)ou désormais les immeubles anciens ?

Emmanuelle Cosse, Nouvelle Ministre du Logement sera t'elle également en charge d'une possible loi sur les Logements en Outremer ?

Les logements concernés dans le cadre de la loi Cosse ?

La Loi Cosse a vocation à honorer non seulement l'objectif et la promesse du Président Hollande de 500 000 nouveaux logements, mais se fonde également sur le fait que le secteur de la construction ne se délocalise pas.

L'immobilier produit une richesse immédiate, des résultats efficaces et surtout un maintien d'offres d'emplois. Avec 600 000 chômeurs supplémentaires depuis le début du quinquennat, il est fort probable que François Hollande et Emmanuelle Cosse tentent avant 2017 de proposer un nouveau dispositif de réduction d'impôts pour inciter les contribuables à investir dans l'immobilier.

L'objectif de la Loi Cosse pourrait également soutenir la rénovation et l'amélioration énergétique des bâtiments.

Le projet de la loi Cosse ?

Emmanuelle COSSE bénéficie d'une certaine expérience dans le domaine de l'immobilier.

Elle connait non seulement le secteur du Logement, puisqu'elle fut Vice-Présidente au Logement à la région Ile-de-France de 2010 à 2015, en charge de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière.

Mais elle est également sensible aux Valeurs écologistes et aux Normes énergétiques des bâtiments pour avoir été Secrétaire Nationale d'Europe Écologie Les Verts. Elle vient d'ailleurs symboliquement de faire rebaptiser son poste "Ministre du Logement et de l’Habitat Durable". Aussi et à n'en point douter, la Loi Cosse revêtira des exigences de Constructions vertes et des solutions écologistes.

"On peut construire et planter des arbres" a indiqué la Nouvelle Ministre Mme Cosse.

Les avantages fiscaux de la loi COSSE 2016

Le calendrier et l'agenda des réformes n'est pas encore fixé, mais une Loi Cosse, du nom de son auteur Emmanuelle Cosse, nouveau Ministre en charge du Logement et de l'Habitat pourrait soutenir les investissements immobiliers dans l'Hexagone.

 En effet, il existe toujours un déficit crucial de logements en Métropole et dans les départements d'Outre Mers, ainsi que des millions de mal logés. Depuis des décennies, la demande d'achat ou de location immobilière est beaucoup plus importante que l'offre. La Loi Cosse devrait donc envisager de promouvoir le nombre de nouvelles constructions immobilières et permettre une nouvelle réduction d’impôt sur le prix de revient du logement d'un investisseur.

Les avantages fiscaux de la loi Cosse 2016

La loi COSSE permet une réduction d’impôt de 21 % du prix de revient du logement.

Simulation Loi Pinel 2016

Pourra t'on louer le bien à ses enfants (ou ascendants) avec la LOI COSSE ?

C'est un vrai atout pour les investisseurs et l'immobilier français, lorsqu'un contribuable peut faire un placement pierre et y mettre un proche à l'intérieur, enfants, parents... Est-ce que la location cosse pourra être conclue avec un membre du foyer fiscal ? un Ascendant ou un Descendant ? L'avenir proche nous le dira.

D'autre part, La Loi COSSE, accordera t'elle un Abattement Exceptionnel pour les Donations aux Enfants ou aux Petits Enfants, dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf en 2016 ?

Défiscalisation Cosse : le cumul d'économies fiscales sera t'il possible ?

Dans le cadre du « même bien immobilier », sera t'il possible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi COSSE avec les Lois Bouvard, Outremer, Malraux, ect... ? Autrement dit, la réduction d’impôt COSSE sera t'elle cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux ? La réduction d’impôt COSSE entrera t'elle dans le Plafond global des Niches Fiscales dont le Maximum est actuellement de 10 000 €/an ?

Les plafonds de loyers COSSE et Ressources des locataires ?

Madame le Ministre a dors et déjà déclarée ce Vendredi 12 février 2016 souhaiter remettre de l'égalité dans l'accès au logement et élargir l'Encadrement des Loyers, voir revenir sur la Garantie Universelle des Loyers.

"La solution à la crise du logement passe plutôt par le soutien à la construction de logements sociaux en redéployant les 1,8 milliards d’euros d’exonérations aux propriétaires bailleurs", a déclaré Mme Cosse.

Rappel : La loi "Accès au logement et un urbanisme rénové" (LOI ALUR) du 24 mars 2014 est un texte de 177 articles qui prévoit notamment l'encadrement des loyers. À la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne doit pas dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Les plafonds de loyers 2016 de la Loi COSSE

Les plafonds de Ressources des locataires Loi COSSE 2016

Zonage LOI COSSE et villes eligibles à la loi COSSE ?

La mesure qui devait concerner 28 agglomérations n'a été lancée qu'à Paris pour le moment.

Encadrement des Loyers : "Plusieurs villes sont en train de le mettre en œuvre, ça va sortir dans quelques mois", a affirmé Emmanuelle Cosse le 11 février 2016.

La loi COSSE Étendue à l'outremer (DOM-TOM) ?

Après la loi Girardin, Duflot Outremer ou Pinel Outremer, est-ce qu'une Loi Cosse Outremer spécifique aux régions et départements d'outre mers verra le jour en 2016 ? Où est-ce le nouveau Ministre de L'outre-mer George Pau-Langevin qui sera en charge de ce dossier ?

Quelles que soient les perspectives de nouvelles lois de défiscalisation, d'amendement Cosse, Dispositif Cosse, réduction Cosse ou Loi Cosse pour 2016 ou 2017, nos experts ont dors et déjà une solution personnalisée pour réduire vos impôts : 


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